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Le soutien du Notariat à la Garde nationale

Par Droit&Patrimoine Hebdo

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé, le 4 février 2020, une convention de soutien à la politique de réserve opérationnelle de la Garde nationale, afin de favoriser l’engagement des réservistes issus de la profession.

Les offices notariaux signataires faciliteront l’accomplissement des périodes de réserve de ses salariés qui pourront consacrer une partie de leur temps de travail dans la réserve opérationnelle des Armées, de la Gendarmerie nationale ou de la Police nationale.

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