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Discipline des professions du droit : repenser tout le système

Par Anne Portmann

La Chancellerie a rendu public un rapport de l’Inspection générale de la Justice relatif à la discipline des professions du droit et du chiffre. Si les rapporteurs donnent un satisfecit aux professions du chiffre, ils jugent sévèrement les dispositifs disciplinaires hétérogènes mis en place pour les professions du droit et préconisent la refonte du système avec la mise en place de règles et de structures communes.

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