Accès Rapide
S'identifier

Comment convertir un patrimoine professionnel illiquide en patrimoine privé liquide !

Par Dimitri BARCELONE, président de iStratégie, associé Anséris

Bon nombre de chefs d’entreprises en réussite sont extrêmement impliqués dans l’activité professionnelle au point que la valeur de leur outil professionnel est démesurée par rapport à leur patrimoine privé. C’est la rançon de la gloire !

Dans le cadre d’une gestion de patrimoine globale pertinente, l’équilibre dans la diversification des actifs est essentiel. L’OBO permet ce rééquilibrage.

Mais qu’est-ce qu’un OBO ? L’OBO est un montage dans lequel une holding de reprise s’endette pour racheter tout ou partie des titres détenus par les associés ou actionnaires. Cette opération est possible dans les sociétés rentables qui auront capacité à remonter un dividende pour payer l’emprunt.

Si l’entreprise n’est pas en mesure d’assumer un refinancement total, le chef d’entreprise choisira d’apporter une partie de ses titres à la holding pour ne refinancer que le solde. Il bénéficiera alors du régime du report d’imposition sur la plus-value des titres apportés, report qui perdure aussi longtemps que les titres de la holding sont conservés.

L’OBO présente de nombreux atouts :

• Obtenir un équilibre patrimonial plus harmonieux entre les différentes classes d’actifs. Une fois les fonds de la cession encaissés, le dirigeant pourra alors réinvestir dans des placements immobiliers et financiers. Ce nouveau patrimoine distinct de l’outil professionnel sera alors protégé des risques opérationnels.

• Recomposer le capital de la société en faisant sortir des minoritaires, en équilibrant les participations entre associés ou en associant des salariés stratégiques tout en gardant le contrôle de l’entreprise.

• Se mobiliser sur un nouveau challenge professionnel. Par cette opération, le chef d’entreprise repart sur un horizon d’au moins 5 à 7 ans pour amortir la dette. Nombre de dirigeants se disent galvanisés par ces opérations. Ils trouvent une nouvelle motivation et sortent d’un cadre routinier. Cette saine pression leur fait souvent franchir un nouveau cap, source de valeur future plus élevée.

• Anticiper la transmission de l’entreprise et de son patrimoine. Grâce à cet OBO, l’entrepreneur pourra envisager la transmission de son patrimoine sereinement entre un éventuel enfant repreneur et les autres, lui permettant ainsi de constituer des lots plus équitables.

• Préparer la sortie de l’entreprise. Cette technique est la solution d’anticipation par excellence d’une cession finale à moyen-long terme. Elle permet par exemple de fidéliser un salarié repreneur ou d’associer un enfant, futur chef d’entreprise majoritaire.

Le climat financier et fiscal est particulièrement attractif pour réaliser ce type d’opérations :

Lors de la cession des titres de la société d’exploitation, la plus-value sera imposée soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat-tax 30 %), soit au barème progressif. Dans ce dernier cas, son imposition pourra même baisser jusqu’à 23,95 % (hors CSG déductible) si le dirigeant est éligible à l’abattement de 85 % et s’il est imposé dans une tranche marginale d’imposition à 45 % (hors Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus).

Les banques prêtent facilement et les taux d’emprunt sont proches de zéro. Le timing semble idéal.

L’emprunt sera remboursé par les remontées de dividendes en « quasi-exonération » grâce au régime mère-fille ou régime de l’intégration fiscale.

L’imposition sur la cession future sera également particulièrement attractive. 

Les cessions de titres de participations sont exonérées d’impôt sur les sociétés hors quote-part de frais et charges. La société holding sera imposée sur 12 % seulement de la nouvelle plus-value.

En conclusion, cette technique offre de fabuleuses opportunités mais il conviendra d’être bien accompagné pour appréhender au mieux les risques et les exigences de ces montages qui sont propres à chaque entrepreneur.

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format