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LE CONTENU DE L’OBLIGATION DE CONSEIL ET D’INFORMATION DES PRINCIPAUX ACTEURS DES OPÉRATIONS DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE DANS LA JURISPRUDENCE RÉCENTE. TOUS COUPABL

Par BENOÎT FLEURY, PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE POITIERS, GUIMET AVOCATS

LE CONTENU DE L'OBLIGATION DE CONSEIL ET D'INFORMATION DES PRINCIPAUX ACTEURS DES OPÉRATIONS DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE DANS LA JURISPRUDENCE RÉCENTE. TOUS COUPABLES ?

I - L'OBLIGATION D'INFORMATION À LA CHARGE DES PROMOTEURS

II - LES INTERMÉDIAIRES : COMMERCIALISATEURS ET CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE

III - LA RESPONSABILITÉ PLUS DIFFUSE DES NOTAIRES

IV - MISE EN GARDE ET CONSEIL À LA CHARGE DU BANQUIER

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