TITRES SOCIAUX ET DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ : QUAND LA COUR DE CASSATION JUGE PAR CONFUSION
Par
I - LES THÈSES DOCTRINALES EN PRÉSENCE A - LES RÉSERVES DOIVENT ÊTRE ATTRIBUÉES AU NU-PROPRIETAIRE
I - LES THÈSES DOCTRINALES EN PRÉSENCE B - LES RÉSERVES DISTRIBUÉES DOIVENT REVENIR UNIQUEMENT À L'USUFRUITIER
I - LES THÈSES DOCTRINALES EN PRÉSENCE C - LA THÈSEDU QUASI-USUFRUIT
II - LA DÉFINITION DES NOTIONS DE RÉSULTAT ET SES CONSÉQUENCES A - LA NOTION DE RÉSULTAT
II - LA DÉFINITION DES NOTIONS DE RÉSULTAT ET SES CONSÉQUENCES B - QU'EN EST-IL DU RÉSULTATOU DU BÉNÉFICE DISTRIBUABLE ?
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