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DÉMEMBREMENT ET CALCUL DES DROITS LÉGAUX DU CONJOINT SURVIVANT

Par CHAROTTE GOLDIE-GENICON AGRÉGÉE DES FACULTÉS DE DROIT PROFESSEURE À L'UNIVERSITÉ DE NANTES DIRECTRICE DU MASTER DROIT NOTARIAL ET DU DESN

LES DIFFICULTÉS LIQUIDATIVES SONT LÉGION ET PRENNENT UN TOUR PARTICULIÈREMENT VIF LORSQUE LES DROITS LÉGAUX DU CONJOINT RENCONTRENT LE DÉMEMBREMENT. SE POSENT AUSSI BIEN LA QUESTION DE L'ARTICULATION DES DROITS LÉGAUX EN PLEINE PROPRIÉTÉ ET DES LIBÉRALITÉS DÉMEMBRÉES QUE CELLE DU DÉMEMBREMENT TOUCHANT LES DROITS LÉGAUX EUX-MÊMES.

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