DROIT ET BONNES PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE SOCIAL SALARIÉ

LE MANDATAIRE SOCIAL SALARIÉ INTERROGE, PARTICULIÈREMENT EN CE QUI CONCERNE LA RÉMUNÉRATION DE CE PROFESSIONNEL PLURIACTIF, EN RAISON DE L'ABSENCE DE RÉGIME GÉNÉRAL DE CE STATUT HYBRIDE. STATISTIQUEMENT, CETTE QUESTION CONCERNE UN NOMBRE LIMITÉ DE PERSONNES PHYSIQUES (263 000 EN 2017), AVEC UNE MAJORITÉ D'HOMMES AUX RÉMUNÉRATIONS PLUS ÉLEVÉES QUE CELLES DES FEMMES. JURIDIQUEMENT, L'EXISTENCE ET LE CONTENU DE LA RÉMUNÉRATION SONT CONDITIONNÉS PAR LA RECONNAISSANCE DU CUMUL DU MANDAT SOCIAL ET DU CONTRAT DE TRAVAIL. LES RECOMMANDATIONS EN VUE DE L'ADAPTATION DE CETTE RÉMUNÉRATION À L'ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ SONT NOMBREUSES. POUR TOUTES CES RAISONS, LA RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE SOCIAL SALARIÉ SERA TRAITÉE DANS SA VERSION HARD LAW, ET DANS SA VERSION SOFT LAW, AFIN DE RAPPELER DES PISTES DE BONNES PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION.