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Face à la multiplication des réformes de procédures, les objectifs ont-ils été atteints ?

Par Emmanuelle VAJOU, LX NIMES

Après le décret, dit Magendie, n° 2009-1524 du 9 décembre 2009, introduisant des délais impératifs, sanctionnés par la caducité de la déclaration d’appel ou l’irrecevabilité des conclusions en appel, après la fusion des avoués et des avocats au 1er janvier 2012, après l’extension du décret Magendie à la matière sociale par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017… une nouvelle réforme de la procédure civile a été initiée par les décrets n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 et n° 2020-1452 du 27 novembre 2020, adaptés par un autre nouveau décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021.

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