La réglementation du conseil en gestion de patrimoine à l’aune des autorités de supervision

Apparu dans les années soixante-dix, le titre de « conseil en gestion de patrimoine » (CGP) est couramment utilisé par les personnes qui exercent une activité transversale de conseil en stratégie et organisation patrimoniale, ce qui inclut les produits d’investissement mais aussi l’assurance-vie, la prévoyance, les comptes et livrets d’épargne, le courtage en crédit et l’immobilier. Les CGP cumulent donc le plus souvent les statuts de conseiller en investissements financiers (CIF), de courtier en assurance (COA), d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et le cas échéant d’agent immobilier. Ils sont également en capacité de donner des consultations en matière juridique relevant de leur activité principale et de rédiger des actes sous seing privé nécessaires à l’exercice de leur activité à condition qu’ils soient titulaires d’une licence en droit ou de la capacité juridique appropriée (CJA), conformément à l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971.