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LA RELATIVE PARADOXALITÉ DES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DU CUMUL ENTRE MANDAT SOCIAL ET CONTRAT DE TRAVAIL

Par BEE RECEVEUR MAÎTRE DE CONFÉRENCES, DROIT PRIVÉ, UNIVERSITÉ TOULOUSE JEANJAURÈS MEMBRE DE L'IDP TOULOUSE CAPITOLE, EA 1920

TRAITER DES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DU CUMUL ENTRE MANDAT SOCIAL ET CONTRAT DE TRAVAIL NE REVÊT ASSURÉMENT PAS SEUL UN INTÉRÊT DIDACTIQUE TANT LA SITUATION S'AVÈRE FRÉQUENTE DANS LA PRATIQUE. SI SONT RARES LES MANDATAIRES QUI INCONSCIEMMENT CUMULENT, NOMBREUX SONT CEUX QUI À L'INVERSE ALLÈGUENT UNE DUALITÉ DE STATUTS SANS POUVOIR EN RÉALITÉ Y PRÉTENDRE.

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