Le contrôle des destinations des constructions dans le futur plan local d’urbanisme bioclimatique de Paris

Introduction

Le projet du plan local d’urbanisme (« PLU ») bioclimatique de Paris a été arrêté le 5 juin dernier et nous révèle le traitement des destinations urbanistiques qu’il réserve aux immeubles : protection renforcée des logements, développement des logements sociaux, limitation des bureaux et des meublés de tourisme, mixités fonctionnelle et sociale… Le projet de PLU est susceptible d’évoluer après la phase d’enquête publique qui devrait se dérouler en 2024 et son approbation finale est prévue pour début 2025. Pour l’heure, voici dans les grandes lignes les modifications les plus importantes en matière de destinations.