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Le droit de la responsabilité civile face au développement de l’IA

Par Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé, Codirectrice du Master 2 Assurances et personnes, Université Caen-Normandie

S’il est a priori tentant d’engager la responsabilité de l’IA elle-même en lui octroyant la personnalité juridique, les régimes « classiques » de responsabilité civile offrent d’ores et déjà des solutions en permettant d’engager la responsabilité de son producteur ou de son utilisateur.

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