MANDAT SOCIAL ET CONTRAT DE TRAVAIL : LA PLURALITÉ DES CONDITIONS DU CUMUL
I - LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CUMUL DU MANDAT SOCIAL ET DU CONTRAT DE TRAVAIL A - L'EFFECTIVITÉ DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 - Les enjeux de l'effectivité du contrat de travail
I - LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CUMUL DU MANDAT SOCIAL ET DU CONTRAT DE TRAVAIL A - L'EFFECTIVITÉ DU CONTRAT DE TRAVAIL 2 - La distinction entre la fonction sociale et l'activité salariée a) L'exigence de fonctions distinctes
I - LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CUMUL DU MANDAT SOCIAL ET DU CONTRAT DE TRAVAIL A - L'EFFECTIVITÉ DU CONTRAT DE TRAVAIL 2 - La distinction entre la fonction sociale et l'activité salariée b) La sanction de l'absence de fonctions distinctes
I - LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CUMUL DU MANDAT SOCIAL ET DU CONTRAT DE TRAVAIL A - L'EFFECTIVITÉ DU CONTRAT DE TRAVAIL 3 - La distinction des rémunérations
I - LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CUMUL DU MANDAT SOCIAL ET DU CONTRAT DE TRAVAIL B - LE CARACTÈRE SUBORDONNÉ DES FONCTIONS
II - LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CUMUL MANDAT SOCIAL ET CONTRAT DE TRAVAIL A - L'INTERDICTION POUR UN ADMINISTRATEUR DE DEVENIR SALARIÉ 1 - Le principe
II - LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CUMUL MANDAT SOCIAL ET CONTRAT DE TRAVAIL A - L'INTERDICTION POUR UN ADMINISTRATEUR DE DEVENIR SALARIÉ 2 - L'exception
II - LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CUMUL MANDAT SOCIAL ET CONTRAT DE TRAVAIL B - L'ACCÈS LIMITÉ DES SALARIÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MANDAT SOCIAL ET CONTRAT DE TRAVAIL : LA PLURALITÉ DES CONDITIONS DU CUMUL
EN RAISON DES CONTINGENCES ÉDITORIALES, LE CADRE DU PRÉSENT ARTICLE EST LIMITÉ À LA SOCIÉTÉ ANONYME CLASSIQUE OU TRADITIONNELLE DITE « MONISTE ». À CET ÉGARD, IL CONVIENT DE COMPRENDRE PAR MANDATAIRE SOCIAL AU SENS STRICT DU TERME LA PERSONNE INVESTIE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE, PAR CONSÉQUENT DU POUVOIR DE REPRÉSENTER ET D'ENGAGER LA SOCIÉTÉ À L'ÉGARD DES TIERS. IL S'AGIT EN L'OCCURRENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, ÉVENTUELLEMENT ASSISTÉ DE UN À CINQ DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS NOMMÉS SUR SA PROPOSITION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (1) , ET ASSUMANT LE CAS ÉCHÉANT SA FONCTION AVEC CELLE DE PRÉSIDENT DE CET ORGANE.
