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REGARDS BELGE ET EUROPÉEN SUR LA COUVERTURE EN ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE ET LE LIBRE CHOIX DE L'AVOCAT PAR L'ASSURE

Par RENAUD VANBERGEN AVOCAT AU BARREAU DE BRUXELLES SPÉCIALISTE EN DROIT DES ASSURANCES, PROFESSEUR INVITÉ À LA HAUTE ÉCOLE FRANCISCO FERRER (HEFF)

LA JURISPRUDENCE DE LA CJUE EN MATIÈRE D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE PERMET DE SAVOIR À PARTIR DE QUAND L'ASSUREUR EST TENU DE PRENDRE EN CHARGE LES HONORAI RES D'AVOCATS ET S'IL PEUT LÉGALEMENT REFUSER DE COUVRIR UNE AUDITION PAR LA POLICE.

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