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Les échos pros - janvier 2020

Par Droit&Patrimoine Magazine

Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations, brèves, chiffres, études.

Formation continue des notaires : un partenariat avec l’ENM

Le 17 décembre 2019, le directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM), Olivier Leurent et le directeur de l’Institut national de formation du notariat (INFN), Jean-Richard de la Tour, ont signé une convention de partenariat relative à la formation continue des magistrats et des notaires.

La convention prévoit notamment la mise en place de formations communes. Elle devrait être suivie de prochains accords avec la chambre nationale des commissaires de justice et les avocats (CNB et EFB).

La phrase

« Les avocats forment un vœu : que la Garde des Sceaux entende enfin et soutienne publiquement une profession cardinale pour son ministère, essentielle dans notre République. »

Lettre ouverte du Conseil national des barreaux à la garde des Sceaux, 3 janvier 2020

Zones d’installation des huissiers de justice et commissaires-priseurs

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié début décembre ses recommandations pour favoriser l’installation de nouveaux huissiers de justice et de nouveaux commissaires- priseurs, en vue, notamment de la fusion de ces deux professions au sein de la nouvelle profession de commissaire de justice, en 2022.

L’ADLC a ainsi identifié 32 zones d’installation libre pour les huissiers de justice, où elle recommande l’installation de 100 nouveaux huissiers et 3 zones d’installation libre pour les commissaires-priseurs judiciaires, où 3 d’entre eux devraient s’installer d’ici 2022.

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