Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Dans un communiqué du 30 décembre 2019, le bureau du CNB avec la Conférence des bâtonniers et…
Comment expliquez-vous cette annonce de la DACS ? Les travaux du 4e comité interministériel pour la…
La Mairie de Paris vient de dévoiler les sites dans lesquels des offres de logement à 5 000 € le m2 pourront être proposés…
L’ordonnance du 30 octobre 2019, qui dépoussière la loi du 10 juillet 1965 sur le droit de la copropriété des immeubles…
Deux rapports parlementaires successifs préconisent la réforme, via la loi de Finances pour 2020, du statut « d’aviseur…
Christine Valès était présente, le vendredi 11 octobre 2019, à la deuxième rentrée solennelle de l’Institut nationale de…
Au printemps dernier, Vincent Chauveau a créé avec ses deux enfants, Pénélope et Hugues, un jeu de plateau original sur…
À quelques jours du congrès de l’ace, interview avec sa présidente. Le thème de votre congrès annuel 2019 est Intelligence…
Eric Coquerel est co-rapporteur, avec Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantique, MoDem), d’un rapport d’information en conclusion…
Caution - Disproportion de l’engagement de la cautionUne banque consent à une société une autorisation de découvert en compte-courant…
Immobilier - Indemnité d’éviction, bailleur et séquestre : le paiement par un tiers non subrogé dans les droits du créancier…
Prescription biennale - Action des professionnels pour les biens et services fournis à un consommateur sur la base d’un…
Immobilier - Représentation conventionnelle irrégulière d’une partie à un acte notarié : nullité relative de l’acte accompli…
La CNCEF se réinvente et se réorganise pour davantage de lisibilité auprès du grand public, auquel elle souhaite désormais…
Le secrétaire d’État Gabriel Attal a annoncé dans la presse la réforme du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, et…
Quelle est la spécificité du régime de retraite des avocats ? Il est géré par la CNBF…
Le rapport, co-écrit avec Sophie Auconie (UDI), au nom de la délégation aux droits des femmes, pointe les inégalités créées…
Les avocats des pays du G7 viennent de présenter une vingtaine de propositions en vue de la préparation du sommet qui se…
Ancien notaire et ancien avocat, Paul-André Soreau vient de fonder un family office qui entend développer une offre nouvelle…
Le SNN organise avec un syndicat d’avocats, un syndicat de conseils en propriété industrielle et un syndicat d’experts-comptables,…
Jean-Pierre Prohaszka présidera le prochain Congrès des notaires, qui se déroulera du 4 au 6 juin 2020 à Paris, autour du…
L’avocat aixois Philippe Bruzzo a été élu le 4 juin bâtonnier du barreau d’Aix-en-Provence pour les années 2020 et 2021.…
L’association vient, après 20 ans, de tourner la page du « procès des fondateurs ». Retour sur cette affaire exceptionnelle.…
Le 23 mai dernier, EY Société d’Avocats organisait la 5e édition des rendez-vous de l’innovation pédagogique en droit, qui…
Le 16 mai a eu lieu le lancement officiel de l’association pour la protection des intérêts fiduciaires (Appifi) dont l’objet…
Les deux professionnels du droit ont décidé de s’associer au sein d’une société pluriprofessionnelle d’exercice pour offrir…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne