Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Jean-Pierre Prohaszka présidera le prochain Congrès des notaires, qui se déroulera du 4 au 6 juin 2020 à Paris, autour du…
L’avocat aixois Philippe Bruzzo a été élu le 4 juin bâtonnier du barreau d’Aix-en-Provence pour les années 2020 et 2021.…
L’association vient, après 20 ans, de tourner la page du « procès des fondateurs ». Retour sur cette affaire exceptionnelle.…
Le 23 mai dernier, EY Société d’Avocats organisait la 5e édition des rendez-vous de l’innovation pédagogique en droit, qui…
Le 16 mai a eu lieu le lancement officiel de l’association pour la protection des intérêts fiduciaires (Appifi) dont l’objet…
Les deux professionnels du droit ont décidé de s’associer au sein d’une société pluriprofessionnelle d’exercice pour offrir…
L’étude notariale Cheuvreux vient d’éditer un libre blanc intitulé « Vers des bâtiments mutables, la contribution des juristes ».…
Le 4 avril dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d’appel…
Les 7e assises du patrimoine et du conseil en entreprises, qui ont eu lieu le 3 avril dernier, avaient pour thème le cash-out…
L’Association française du family office (AFFO) présentait, le 28 mars dernier, les résultats de son baromètre sur l’investissement…
L’observatoire des politiques budgétaires et fiscales (OPBF) vient de passer au crible les lois contenant les principales…
Le 20 mars dernier, l’Institut Aristoclès a lancé avec le soutien de la banque des territoires et en partenariat avec le…
Le 115e Congrès des notaires de France, consacré cette année à l’international, aura lieu du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles.…
À l’occasion du colloque pour les 10 ans de la création de l’Autorité de la concurrence, le 5 mars dernier, le premier ministre…
L’étude généalogique Guénifey a annoncé une croissance de 42 % des dossiers sur l’année 2018, grâce à la mise en place d’une…
À l’initiative de Géraldine Métifeux, ancienne vice-présidente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine,…
Les règlements européens 2016/1103 relatif aux régimes matrimoniaux et 2016/1104 concernant les effets patrimoniaux des…
AGAMI Family Office a lancé l’Observatoire du Family Office, qui vient de publier une étude réalisée auprès des professionnels…
Jurisprudence - Procédures collectives - Plan de cession de l’entreprise et excès de pouvoirLe jugement qui prononce la…
Le groupe Mercure, spécialisé dans l’immobilier atypique et haut de gamme a présenté, mardi 22 janvier 2019, une étude sur…
Vincent Chauveau, fondateur de « Conseil du coin » et du réseau « Notaires conseil aux familles », a lancé le 14 janvier…
La Chambre nationale des conseils-experts en immobilier patrimonial (CNCEP) a fait l’analyse des chiffres publiés par l’Observatoire…
L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2019. Bruno Knadjian présente quelques-unes des principales…
Eric Bothorel et Marietta Karamanli ont remis le 29 novembre dernier à l’assemblée nationale leur rapport sur la fiscalité…
Jurisprudence - Régimes matrimoniaux - Communauté universelle : le survivant est tenu de l’emprunt contracté par le défunt…
Prise de parole de Manuel Campos Sanchez-Bordona, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE…
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