L'édito, octobre 2019 : les Européens et leur cash
Si les transactions non-monétaires ne cessent de progresser dans le monde, la circulation des billets et des pièces dans…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Rabel avait envisagé en son temps(1) la possibilité de dégager, en faisant une étude de droit comparé, des catégories universelles…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Président de la Law Society of Scotland en 2006-2007, Ruthven Gemmell WS a pris la présidence du Conseil des barreaux européens…
Pour la première fois cette année, le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) organise ce 25 octobre 2016 des…
La coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés est définitivement…
Le président des notaires d’Europe, Paolo Pasqualis, commente la proposition de coopération renforcée de la Commission européenne…
La Commission européenne a ouvert la voie à une coopération renforcée entre 17 États membres de l'Union européenne en matière…
Réuni le 3 décembre 2015 à Bruxelles, le Conseil « justice et affaires intérieures » n'a pas trouvé d'accord politique sur…
Passage en revue des réflexions de la 66e session de l’Assemblée de liaison des notaires de France avec son rapporteur général,…
Le Conseil des notariats de l'Union européenne a lancé, le 17 septembre 2015, un site web en anglais et en français permettant…
Profitant d’être à Strasbourg près d’institutions européennes, les présidents du 111e Congrès des notaires et du Conseil…
La minute de Philippe Malaurie Fidèle au congrès des notaires auquel il assiste depuis plus de 50 ans, Philippe Malaurie…
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