Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Interdiction des testaments conjonctifs, prohibition des pactes sur succession future, protection des héritiers réservataire :…
Un testament conjonctif est-il valable ? Après que la Cour de cassation a apporté une réponse claire à la question en 2012,…
En favorisant la circulation des pactes successoraux, le règlement européen n° 650/2012 facilite la planification et contribue…
La réserve est-elle encore d’ordre public en droit français ? La question a pris une actualité nouvelle dans la perspective…
Nouvelle étape vers les modes alternatifs de résolution des conflits en ligne (MARCELS) pour les huissiers de justice. Après…
Les notaires font des propositions aux sénateurs sur le projet de loi Macron et des rapports d’activités 2014 sont rendus…
Quatre mois après les notaires, les greffiers des tribunaux se sont vu confirmer la conformité de leur droit de présentation…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a dévoilé, le 3 mars, ses propositions d’amendements soumises aux sénateurs en vue…
Hervé Delannoy, directeur juridique de la société Rallye SA, a été élu président du Conseil national du droit et Pascale…
Comment investir dans les œuvres d’art, les voitures de collection, les chevaux de course et les monuments historiques ?…
Le point sur le marché des œuvres d’art, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et leur…
Le point sur le marché des voitures de collection, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Le point sur le marché des chevaux de course, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et…
Le point sur le marché des monuments historiques, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Le point sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et en particulier ses…
La réforme consistant à organiser sur un modèle de libre installation et de libre concurrence, régulé par les avis de l’Autorité…
L’Autorité de la concurrence rend son rapport sur les professions juridiques réglementées, la directive « sociétés mères-filiales…
Rencontre avec Pierre-Jean Sibran, secrétaire du bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) en charge…
En décembre 2014, le contenu du projet de loi Activité est dévoilé officiellement, l’OCDE y réagit favorablement et le mandat…
Depuis le 13 juillet 2014, la France commémore le centenaire de la Grande guerre. Une guerre dans laquelle avocats, notaires…
Le soir de la présentation de son projet de loi, Emmanuel Macron est venu défendre son texte devant une assemblée défiante.…
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