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Techniquement, la Caisse des dépôts sera à même de s’adapter au nouveau cadre réglementaire, mais la philosophie de sa relation…
Les structures d’exercice interprofessionnel seraient pour les avocats aux Conseils une source de multiplication des conflits…
Le projet de loi Croissance et activité pourrait confronter les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à…
Une délégation de service public, reconnue moderne, diligente, efficiente, assurant la sécurité juridique, est remise en…
Quelles sont les difficultés soulevées par l’interprofessionnalité des professions du chiffre et du droit telle que souhaitée…
La période couverte est riche de nouveautés. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’Université de la Réunion, Doyen honoraire…
Dans son rapport annuel présenté le 21 mai dernier, le Conseil d’État déplore la qualité des études d’impact soulignant…
Le point sur les nouvelles perspectives offertes par la fiducie et les incertitudes fiscales demeurant. D&P : Des incertitudes…
Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé une nouvelle convention de partenariat le 19 mai 2015.…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
Passage en revue de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que du projet…
La sanction de la disproportion du cautionnement prévue par l’article L. 341-4 du Code de la consommation s’applique erga…
Par Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences à l’Université Paris II- Panthéon Assas, Membre du Centre de droit public…
Plusieurs milliers de notaires se réuniront à Strasbourg, pour quatre jours, à compter du 10 mai 2015 pour leur traditionnel…
La Faculté de droit de l’Université de Paris XII (Paris Est) a été une des toutes premières à avoir organisé un colloque…
Pourquoi réformer ? Pour quoi réformer ?, s’interroge le professeur Aynès dans son rapport de synthèse.[1] Par Laurent…
Le projet de loi sur la Justice du 21è siècle devrait être présenté en Conseil des ministres mi-juin. Rappel de quelques…
Retour avec Pierre-Yves Joly, bâtonnier de Lyon, sur l’opération « 100 avocats dans 100 entreprises » organisée par son…
Le 16 avril 2015, Tracfin a rendu public son rapport d'activité 2014. D'emblée dans des avant-propos, son directeur, Jean-Baptiste…
Le Premier ministre a présenté, le 8 avril 2015, une série de mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité.…
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