L'OCDE pointe les effets positifs de la loi Macron
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L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a remis le 18 septembre 2015 à Emmanuel Macron une…
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La loi Macron en dates et en actes
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Retour sur la loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", de sa genèse à…
Les régulations économiques à la loupe
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Un Observatoire international des régulations économiques a été créé cet été. Détails. Après la diffusion en juin d’un index…
Rétrospective de l'été 2015
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Cet été, la loi Renseignement a été publiée, les successions internationales ont évolué et le projet de loi J21 a été dévoilé.…
Réforme du droit de la preuve
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Après la théorie générale du contrat et le régime général, la preuve est le troisième volet de la réforme des obligations.…
Professions réglementées : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Macron
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Un peu avant les 12 coups de minuit, mais 10 jours avant l'expiration du délai, les Sages ont rendu public hier leur verdict…
Les professions réglementées, enjeu principal de la loi Macron devant le Conseil constitutionnel
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Adoptée le 9 juillet dernier, une troisième et dernière fois grâce à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, la loi pour…
« Nous arriverons sans doute à terme à la dématérialisation totale du foncier »
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Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE) depuis le 15 juin, Jean-François Dalbin nous présente…
Rétrospective du mois de juin 2015
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Les généalogistes partent à la recherche des ayants droit d’œuvres d’art spoliées et le secret professionnel des avocats…
Le projet de loi Macron revient au Sénat: l'essentiel à savoir
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Le projet de loi Croissance et activité revient cet après-midi au Sénat. Le texte que la commission spéciale s’apprête à…
La Cour des comptes scrute la Caisse des dépôts en tant que banque du service public de la justice
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Le 11 juin 2015, la Cour des comptes a rendu public un référé sur l'activité de banquier du service public de la justice…
« La demande des entreprises est aujourd’hui beaucoup plus large que la comptabilité, le fiscal ou le…
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Philippe Arraou a pris la présidence du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables le 11 mars dernier. Il nous…
Mystère autour des archives de l’état civil parisien
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Les généalogistes s’inquiètent du sort des archives de l’état civil parisien lors du déménagement du palais de justice en…
Rétrospective du mois de mai 2015
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Les relations entre l’administration et les entreprises sont allégées, l’Union européenne et la Suisse concluent un accord…
Cybers recherches juridiques par cybercriminels
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Entretien avec Christophe Badot, directeur général de FireEye France, sur les menaces pesant sur les services juridiques…
Loi Macron - Structures d’exercice : les dangers d’une réforme
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Comment rendre le meilleur service au client quand plusieurs professions doivent être appelées à la rescousse pour répondre…
La restitution des profits illicites comme sanction des atteintes illégales au patrimoine d’autrui
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La restitution des profits illicites est une sanction adéquate de différentes atteintes illégales au patrimoine d’autrui.…
Introduction
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En permettant d’investir nos structures d’exercice, le projet de loi accepte une perte de souveraineté de l’État et un affaiblissement…
Loi Macron : Le point de vue du parlementaire
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Le député Sébastien Huyghe livre son analyse du projet de loi Macron sur les structures interprofessionnelles et identifie…
L’officier public et les sociétés de capitaux dans l’environnement européen
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Cette contribution a pour objet de rétablir l’état des attentes de l’Union européenne en matière de sociétés de capitaux…
2014 : L’assurance-vie encore plus réglementée !
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Que reste-t-il du contrat d’assurance-vie, tant son statut dérive vers une succession disparate d’obligations imposées aux…
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