Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le système de la modulation géographique de l'unité de valeur et du nombre de tranches d'aide juridictionnelle partielle…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un établissement de crédit qui souscrit un gage de stocks en garantie…
L’étude Cheuvreux et l’association Groupe Monassier ont créé des holdings permettant la prise de participation dans des…
....revient dès le 4 janvier 2016 avec de nouvelles actualités! Pour patienter pendant les vacances pour certains et le…
Le 10 décembre 2015, en marge des 31es journées des huissiers de justice, un protocole sur le recouvrement des créances…
Le 4 décembre 2015, Patrick Sannino a été réélu président de la Chambre nationale des huissiers de justice pour un mandat…
La 66e session de l'Assemblée de liaison des notaires de France s'est tenue à Paris les 30 novembre, 1er et 2 décembre sur…
La loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été publiée au Journal officiel…
Le point sur le financement de l’aide juridictionnelle. D&P : Pourquoi vous opposez-vous au projet de réforme de l’aide…
Un kit intitulé « Protection sur ordonnance : un outil pédagogique pour les avocat-e-s et les professionnel-les du droit »…
Le 25 novembre, lors de son audition par la mission d’information commune sur l’application de la loi Croissance dite loi…
Le 5 novembre, le Sénat a créé une nouvelle action collective lors de l’adoption en première lecture du projet de loi Justice…
Lors de son 42e Congrès qui s'est tenu à Nice du 6 au 8 novembre 2015, le Syndicat des avocats de France (SAF) a adopté…
La France commémore aujourd'hui, mercredi 11 novembre 2015, le 97e anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918 qui mit…
Jérôme Fournel a été nommé président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement…
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié le 28 octobre 2015 un rapport intitulé « Perspectives…
Un décret relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été publié…
Lors d’un point d’étape sur l’application de la loi Croissance le 29 octobre, le ministre de l’Économie a détaillé les prochaines…
Les avocats, notaires et avoués espagnols occupent, dans le système judiciaire espagnol, des fonctions bien définies. Mais…
Le rapport Doing Business 2016 est publié, le droit de la famille fait l’objet d’une assurance et la sécurité des données…
Depuis un quart de siècle, les juristes amoureux de la mer ont rendez-vous, fin septembre, dans la rade de Marseille pour…
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