L'interprofessionnalité d'exercice est lancée avec la publication au JO de l'ordonnance
L'ordonnance sur l'Interprofessionnalité d'exercice a été publiée le 1er avril 2016 au Journal officiel (Ord. n° 2016-394,…
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Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une banque consent un prêt immobilier, dit « prêt relais », à des…
Un système de compensation sera prochainement mis en place par le notariat pour aider les petits offices à faire face à…
La mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi du 6 août 2015 dite « Macron » a présenté…
La mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité…
Un guide de déclaration des dépenses de lobbying a été publié le 15 mars 2016 par Transparency France. Élaboré par un groupe…
Le 18 février 2016, Yannick Sala a été élu vice-président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) pour la…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Une société signe une convention de compte courant avec une banque,…
Les huissiers de justice s'apprêtent à publier en avril 2016 une monographie retraçant leur histoire réalisée sous la direction…
La liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés créés par la loi du 6 août 2015, dite Macron, ont été fixés…
Zoom sur Eurojuris France dont l'avocate Sophie Clanchet a pris la présidence le 23 janvier 2016. D&P : En quoi le réseau…
Le 1er mars, soit deux jours après la parution d’une série de textes d’application de la loi Macron concernant les professions…
Le Journal officiel du 28 février 2016 était riche en décrets et arrêtés pris en application de la loi Macron (L. n° 2015-990,…
De nombreuses précisions sur les textes d’application de la loi Macron relatifs aux professions réglementées ont été apportées…
À l'occasion des vœux de la Chambre nationale des huissiers de justice, le 28 janvier 2016, son président est notamment…
Les ministres du Logement et du Numérique ont lancé, le 2 février 2016, une mission sur l'avenir des professions immobilières…
À l’occasion d’une réponse ministérielle, la Chancellerie a précisé les modalités d’application de la future réforme du…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Dans le cadre de la liquidation judiciaire d’une exploitation agricole…
Le conseiller juridique et le directeur adjoint du cabinet d'Emmanuel Macron ont précisé, le 25 janvier 2016, le contenu…
Lancé le 19 mars 2015, Médicys, le Centre d'e-médiation et de règlement amiable des litiges des huissiers de justice, comptait,…
Nicolas Moretton a été élu président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) le 14 décembre…
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