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Les organisations professionnelles des avocats, des notaires et des huissiers de justice belges ont signé, le 22 juin 2016…
Maxime Maeght, responsable du développement d’Alerion, a publié en avril aux Éditions Eyrolles un livre intitulé « Étudiants,…
Le 14 juin, le ministre de l’Économie a fait un point sur l’application de la loi Croissance, dite loi Macron, avec les…
La période couverte (nov. 2015-févr. 2016) offre quelques décisions intéressantes. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à…
L'ordonnance relative au statut de commissaire de justice a été publiée au Journal officiel le 3 juin 2016 (Ord. n° 2016-728,…
Extrait de l'interview du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à paraître dans le n° de juin de Droit & Patrimoine (n°…
La section V du chapitre IV du sous-titre Ier consacré au « contrat » dans le nouveau Code civil traite dans vingt-deux…
Pris en application de la loi Macron, le décret relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est…
Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn chèque, émis le 27 juillet 2005, s’avère, lors de sa remise à…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsAprès avoir été blessé dans un accident de la circulation, un assuré…
La ministre de la Culture a procédé le 9 mai 2016 à la restitution, grâce aux recherches des Généalogistes de France, d'un…
La Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) a diplômé le 22 mars dernier la première promotion de sa formation…
La Fédération des tiers de confiance (FNTC) a lancé, le 27 avril 2016, un groupe de travail sur la « blockchain ». Reprenant…
Thomas Piquereau a pris la direction de l’unité Professions réglementées de l’Autorité de la concurrence le 1er avril 2016.…
Un plan d'action pour renforcer l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire a été lancé le 21 avril 2016 à Sofia…
Le 18 avril 2016, les Généalogistes de France ont tiré la sonnette d'alarme sur des extorsions de fonds de la part de faux…
Le Conseil d’État a publié, le 13 avril, une étude intitulée « Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger » qu’il a…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUne femme, condamnée à payer une somme…
Le 7 avril, le Conseil national des barreaux (CNB) s'est inquiété de la qualité de la formation des étudiants en droit à…
Point sur la reconnaissance de la PMA et de la GPA en France avec Isabelle Rein-Lescastéreyres, avocate associée au sein…
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