Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Entretien avec Michel Chassang, président de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL). L’organisation patronale…
DÉCLARATION DE CRÉANCE : L’envoi d’une lettre de contestation à une société créancière est régulier, même si celle-ci n’est…
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice jouissent d'une nouvelle compétence territoriale. Jean-François Richard,…
Annoncés pour après l'été, les avis de l'Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d'installation des huissiers de…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsÀ la suite de la procédure de sauvegarde ouverte le 8 mars 2012 à…
Retour avec Yves Mahiu sur les premières Assises de l’accès aux droits et à la justice organisées par l'institution qu'il…
Les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires font front commun contre l'article…
La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice a ouvert, le 29 novembre 2016,…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLe président d’un tribunal de grande instance…
Lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance…
Créée en 2015, Médicys, la plateforme de médiation en ligne créée par la Chambre nationale des huissiers de justice en 2015, a…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLa chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nancy, dans un arrêt…
Un arrêté autorisant le ministère de la Justice à mettre en œuvre une téléprocédure permettant aux officiers publics ou…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitolePlusieurs baux dérogatoires successifs…
Le 27 juillet 2016, Tracfin a publié son rapport d'activité 2015. Au total, avec 45 266 informations reçues l'année dernière,…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsDes particuliers, assurés selon une police dommages-ouvrages auprès…
Le Syndicat national des notaires a choisi le thème des sociétés d'exercice pour son 53e Congrès. Présentation. Pour son…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLa Chambre des huissiers de justice de Paris consent, par actes sous…
Huit décrets d’application de la loi Macron relatifs aux structures d’exercice des professions d’avocat, de notaires, d’huissiers…
Prise en application de la loi Macron, l’ordonnance relative au statut de commissaire de justice a été présentée en conseil…
L'e-justice rapproche les avocats et les huissiers de justice européens. La Chambre européenne des huissiers de justice…
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