tags - Droit & Patrimoine

08/11/2019 - 355 vues

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…

01/11/2019 - 367 vues

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…

07/12/2018 - 967 vues

Prise de parole de Manuel Campos Sanchez-Bordona, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE…

04/09/2018 - 712 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…

31/08/2018 - 531 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…

28/05/2018 - 812 vues

Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine. CGP L’AMF a publié, le 13 avril…

02/05/2018 - 851 vues

Le Parlement européen a validé, le 17 avril dernier, la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments…

30/04/2018 - 1070 vues

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…

17/11/2016 - 1030 vues

La Commission européenne a lancé le 10 novembre 2016 une consultation publique afin de « recueillir des avis sur la voie…

03/12/2015 - 518 vues

Le Parlement européen a adopté le 25 novembre une résolution sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur…

19/11/2015 - 542 vues

La commission spéciale sur les rescrits fiscaux du Parlement européen a auditionné onze multinationales le 16 novembre 2015.…

30/10/2015 - 604 vues

Dans une résolution adoptée le 27 octobre 2015, le Parlement européen s'est prononcé sur un projet d'accord entre l'Union…