Élargissement de la PMA avec la loi bioéthique : le rôle du notaire étendu
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Cet été, David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, se félicitait :…
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Aux termes d’une réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 5 novembre 2020, (p. 5130),…
Une réponse ministérielle, parue au JO Sénat du 27 août 2020, précise que les avis publics…
Dictionnaire insolite du notariat Jean-François Sagaut et Muriel Suquet-Cozic racontent leur amour pour la profession…
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire vient d’installer un groupe de travail visant au développement…
Quatrième semaine de grève des avocats Réuni en assemblée générale extraordinaire…
« E-petitions », c’est le nom de la plateforme en ligne qui permet aux citoyens de soumettre une proposition…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Les diplômés notaires n’ayant pas été nommés dans un office ne peuvent pas bénéficier de la passerelle qui dispense les…
La commission des lois du Sénat a dévoilé le bilan annuel de l’application des 24 lois promulguées au cours de l’année parlementaire…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
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La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice a ouvert, le 29 novembre 2016,…
Point sur la reconnaissance de la PMA et de la GPA en France avec Isabelle Rein-Lescastéreyres, avocate associée au sein…
Le 28 octobre, la commission des lois du Sénat a rebaptisé le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle (ou J21),…
La mission d’information sur « le droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté »…
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