Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUne femme, condamnée à payer une somme…
La mutuelle Carac a rendu public le 7 avril 2016 la deuxième édition de son enquête intitulée « Argent et entraide familiale…
Le président des notaires d’Europe, Paolo Pasqualis, commente la proposition de coopération renforcée de la Commission européenne…
La Commission européenne a ouvert la voie à une coopération renforcée entre 17 États membres de l'Union européenne en matière…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un père et une mère décèdent à un an…
À l'occasion des vingt ans de la Fondation du patrimoine, cette dernière et la Caisse d'épargne ont publié le 23 février…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Une mère consent une donation-partage…
En matière de donation-partage, les hasards des saisines ont bien fait les choses. Ils ont permis à la Cour de cassation…
Une palette de conseillers entourent notamment les artistes, leurs héritiers, les investisseurs et les collectionneurs avec…
Astucieux. La Chambre des notaires du Québec (CNQ) a lancé, le 22 octobre 2015, un outil de diagnostic permettant à tout…
Les avocats, notaires et avoués espagnols occupent, dans le système judiciaire espagnol, des fonctions bien définies. Mais…
Le 28 octobre, la commission des lois du Sénat a rebaptisé le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle (ou J21),…
Le point sur le volet fiscal de la loi Macron avec Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family…
Le 111e Congrès des notaires qui a eu lieu du 10 au 13 mai à Strasbourg était résolument européen. D’abord par le choix…
Les généalogistes s’inquiètent du sort des archives de l’état civil parisien lors du déménagement du palais de justice en…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
Lors d’une audition sur les difficultés rencontrées par l’assurance-vie, la commission des finances du Sénat s’est intéressée…
Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé une nouvelle convention de partenariat le 19 mai 2015.…
Le 12 mai, la troisième commission du 111e Congrès des notaires de France, « Sécurité juridique et transmission », a emporté…
Coup de tonnerre dans le ciel serein des donations : la création d’une indivision est incompatible avec la qualification…
La qualité d’associé est cette année au centre de nombreuses décisions intéressantes. Par Didier Poracchia, Professeur à…
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