tags - Droit & Patrimoine

15/06/2016 - 626 vues

Le 14 juin, le ministre de l’Économie a fait un point sur l’application de la loi Croissance, dite loi Macron, avec les…

31/03/2016 - 971 vues

Un système de compensation sera prochainement mis en place par le notariat pour aider les petits offices à faire face à…

02/03/2016 - 874 vues

Le 1er mars, soit deux jours après la parution d’une série de textes d’application de la loi Macron concernant les professions…

17/02/2016 - 907 vues

De nombreuses précisions sur les textes d’application de la loi Macron relatifs aux professions réglementées ont été apportées…

26/11/2015 - 689 vues

Le 25 novembre, lors de son audition par la mission d’information commune sur l’application de la loi Croissance dite loi…

03/11/2015 - 592 vues

Lors d’un point d’étape sur l’application de la loi Croissance le 29 octobre, le ministre de l’Économie a détaillé les prochaines…

06/08/2015 - 740 vues

Un peu avant les 12 coups de minuit, mais 10 jours avant l'expiration du délai, les Sages ont rendu public hier leur verdict…

16/07/2015 - 2448 vues

Adoptée le 9 juillet dernier, une troisième et dernière fois grâce à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, la loi pour…

04/06/2015 - 653 vues

Ces professions réglementées ne le seront plus. Elles l’étaient au nom du droit, au nom du service public ; ce seront dorénavant…

13/05/2015 - 1291 vues

Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…

05/03/2015 - 2289 vues

La réforme consistant à organiser sur un modèle de libre installation et de libre concurrence, régulé par les avis de l’Autorité…