Les jurisprudences de la semaine - 05 avril 2021
Assurance : Effets de la suspension de garantie pour non-paiement des primes Un assureur met en demeure son assuré,…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Assurance : Effets de la suspension de garantie pour non-paiement des primes Un assureur met en demeure son assuré,…
Le 29 juin 2007, une banque consent deux prêts dont le terme est fixé le 30 juin 2011 garantis par un nantissement…
Le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie, conclu en 2001, se prévaut du manquement de l’assureur…
Assurance-vie : Objet de la note d’information. Le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie,…
Une EARL souscrit un contrat d’assurance « multi-périls sur récoltes ». À la…
Une société assure sa flotte de véhicules auprès d’un assureur. En 2006, à la suite…
Assurance : La preuve du contrat d’assurance, bien qu’il s’agisse d’un contrat consensuel,…
L’Institut national de formation notariale (INFN) organise une journée d’actualité sur cette question…
En 2008, par avenant, le souscripteur de trois contrats d’assurance-vie désigne comme bénéficiaires…
Qu’est-ce qu’un grand commis de l’État ? Le Comité d’histoire du Conseil d’État…
Alliance internationale d’avocats en droit de la construction Le cabinet d’avocats français Altana,…
L’assureur a conclu, le 8 janvier dernier, avec MyBestPro, un accord pour l’acquisition de 80 % du capital de…
Assurance-vie : Conditions de modification de la clause bénéficiaire En 2008, par avenant, le souscripteur…
En juillet 1994, à la suite d’une procédure collective, un commissaire à l’exécution…
Assurance : Point de départ du délai de prescription quand l’action de l’assuré a pour…
La Cour de justice était saisie d’une question préjudicielle relative à la définition…
Filiation : L’impossibilité de localiser le père prétendu est un motif légitime de…
Une société est propriétaire d’un voilier qui s’est échoué lors d’une…
Assurance emprunteur Aux termes d’une décision du 3 décembre 2020, le Conseil Constitutionnel a déclaré…
Aux termes d’une décision du 3 décembre 2020, le Conseil Constitutionnel a déclaré non-conforme…
Baux : Le contrat de séjour au sens de l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles…
Des particuliers commandent à une société la fourniture et l’installation dans leur maison d’une…
Immobilier : Nullité du mandat de vente signé par l’agent habilité par le titulaire…
Une commune, qui souscrit une assurance dommages-ouvrages, fait procéder à l’extension de l’hôtel…
Force exécutoire de l’acte d’avocat Aux termes d’une réponse ministérielle publiée…
Une circulaire 2020-33 du 6 novembre 2020 de la CNAV remplace celle du 22 mars 2013. À destination des directeurs…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne