Les jurisprudences de la semaine - 16 novembre 2020
Assurance dommages-ouvrages : Subrogation de l’assureur dommages-ouvrages. Une commune, qui souscrit une assurance…
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La CNCEF assurance propose désormais une assurance RCPro et une garantie financière pour ses membres, courtiers…
Une RCPro pour les membres de la CNCEF assurance La CNCEF assurance propose désormais une assurance RCPro et une…
Une femme décède en laissant pour lui succéder ses deux enfants et en l’état d’un…
SARL - La cessation des fonctions d’un gérant prend effet au jour de la publication au RCS Les gérants…
Un architecte souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle dont les conditions…
À la fin de l’année dernière, le groupe de travail sur la réserve héréditaire…
Un particulier confie à une société un mandat de recherche d’offres d’investissements de…
Sociétes cotées - Création d’un chapitre dédié aux sociétés…
La 3e édition du sommet BFM Patrimoine, organisé en partenariat avec la CNCGP aura lieu le mercredi 16 décembre…
Le comptable public, agissant sur le fondement de titres exécutoires, notifie, le 29 août 2016, deux avis à…
Un motocycliste décède à la suite d’un accident de la circulation impliquant un véhicule.…
Droit au collège Le Conseil national des barreaux (CNB), en partenariat avec le ministère de l’Education…
Accident de la circulation - La nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations intentionnelles…
Le Trésor, agissant sur le fondement de titres exécutoires délivrés à l’encontre…
Assurance-vie - Droit exclusif au paiement de la valeur de rachat du créancier bénéficiaire d’un…
L’auteur Nicolas Breton vient de publier un livre portant ce titre, préfacé par Marc Bruschi, disponible…
Le copropriétaire indivis, avec ses enfants, d’une parcelle de terrain constituée d’une ancienne…
Un emprunteur adhère, pour garantir un prêt immobilier consenti par une banque, au contrat d’assurance…
Assurance de groupe - Sanction du manquement par la banque à son obligation d’information Un emprunteur adhère,…
La Cour de justice de l’Union européenne était saisie d’une question préjudicielle relative…
Prêt - Déchéance du droit aux intérêts en cas d’erreur dans la fixation du taux…
L’Union nationale d’épargne et de prévoyance (UNEP) organise une visioconférence sur ce…
La deuxième chambre civile était saisie, dans deux affaires récentes, de la question suivante : le…
Immobilier - La preuve qu’un local ait été affecté à un usage d’habitation postérieurement…
En matière d’assurance-vie, la directive Solvabilité II consacre l’existence d’un droit…
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