Liberté de choix de l’avocat dans le cadre d’une médiation
L’assurance-protection juridique est le contrat par lequel, en vertu de la directive européenne Solvabilité…
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L’assurance-protection juridique est le contrat par lequel, en vertu de la directive européenne Solvabilité…
Assurance-protection juridique - Liberté de choix de l’avocat dans le cadre d’une médiation…
I. Rappel de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès A. Contrats exonérés…
L’auto-régulation du courtage d’assurance et du courtage en crédit contenue dans l’article 207…
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire vient d’installer un groupe de travail visant au développement…
L’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) annonce le lancement…
Lancement de CGPC Assurances L’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés…
Plusieurs investisseurs souscrivent des contrats d’assurance-vie liés à des fonds de placement. Chacun…
Assurance-vie - Exercice du droit de renonciation par le preneur en cas d’information erronée par l’entreprise…
Un assureur propose la création d’un régime « pandémie » Dans un entretien accordé…
Dans un entretien accordé au JDD, le PDG du groupe Axa, Thomas Buberl, a proposé la création d’un…
La société mère, immatriculée en Lituanie, d’une société de gardiennage…
Assurance - Clause attributive de juridiction La société mère, immatriculée en Lituanie,…
Dans le cadre d’un accident de la circulation, un litige survient entre une compagnie d’assurance ayant son…
Immobilier - Le préjudice commercial né de la perte du droit au maintien dans les lieux jusqu’au…
Le président de l’AFER, Gérard Bekerman, a interpellé la garde des Sceaux dans une lettre ouverte,…
Le président de l’AFER interpelle la garde des Sceaux sur l’assurance-vie Le président de l’AFER,…
Le cabinet de conseil TNP organise, le jeudi 5 mars 2020, de 8 h 30 à 10 h 30, un petit-déjeuner…
Une agence, dont le gérant n’est autre que l’associé majoritaire d’une société…
Régulation dans la banque et l’assurance : bilans et perspectives Le cabinet de conseil TNP organise, le jeudi…
Taux effectif global - Absence de communication du taux de période Des emprunteurs, qui avaient accepté…
Les professionnels du secteur de l’assurance récemment interrogés par l’institut IPSOS (octobre 2019)…
Un particulier pose sur son immeuble une installation photovoltaïque réalisée par une société…
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En 2014, un conducteur circulant en état d’ébriété provoque un accident. Son assureur,…
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