La cessation des fonctions d’un gérant prend effet au jour de la publication au RCS
Les gérants successifs d’une SARL sont poursuivis et condamnés pour des faits d’abus de biens…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Les gérants successifs d’une SARL sont poursuivis et condamnés pour des faits d’abus de biens…
Novembre Fiscalité patrimoniale, TVA, contrôle fiscal… Maîtriser en pratique les dernières…
Enquête Épargne de l’AFG L’Association française de gestion financière a publié…
SARL - La cessation des fonctions d’un gérant prend effet au jour de la publication au RCS Les gérants…
Pour de nombreux experts, la crise de la Covid-19 a des retombées sans précédent sur l’activité…
Une banque consent à une société un prêt destiné à l’acquisition de parts…
La société Intergestion est cédée en 2006 à un fonds d’investissement par une opération…
Le CSN et le Conseil des notaires du Liban reconduisent leur coopération La convention de partenariat bilatérale…
Les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté…
L’exploitant d’un fonds de commerce ayant illicitement effectué des travaux d’extension de son…
Sommaire : I – La société personne morale A – Fusion, continuité économique…
La plateforme sefairepayer.com propose, dans le contexte de la pandémie, un pack « Déclic » proposant…
La loi PACTE du 22 mai 2019, prenant acte de la différence de régime de plus en plus importante entre les…
Relocalisation de services de la DGFIP dans les territoires Annoncée en début d’année, la relocalisation…
Sociétes cotées - Création d’un chapitre dédié aux sociétés…
La SPE implid (ex-Segeco), société de conseil aux dirigeants et aux entreprises, qui fédère…
Réforme de la Cour de justice de l’Union européenne Dans le cadre de la réforme envisagée…
Immobilier - Irrecevabilité d’une action dirigée contre le syndicat des copropriétaires…
Deux actionnaires cèdent leur participation dans une société anonyme à un tiers cessionnaire…
Un conflit médiatique concernant la gestion et la stratégie commerciale d’une société…
Un particulier commande un navire de plaisance auprès d’une société. Pour cette acquisition,…
Location avec option d’achat - La résolution du contrat de vente entraîne la caducité du…
Deux créanciers forment un recours contre la décision d’une commission de surendettement ayant déclaré…
Assurance-vie - Droit exclusif au paiement de la valeur de rachat du créancier bénéficiaire d’un…
Septembre 2020 Forum des Investisseurs institutionnels L’AGEFI organise, en format digital, le forum des investisseurs…
L’AGEFI organise, en format digital, le forum des investisseurs institutionnels, rendez-vous annuel des Institutionnels…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne