L’instabilité chronique de la loi Dutreil, un coup de grâce fatal ?
Véritable enjeu stratégique pour la France que son tissu soit composé de plus d’ETI, encore faut-il…
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Par une ordonnance du 27 mars 2020 prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le régime des…
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Une banque consent à une société un prêt de 135 000 € pour l’acquisition de son fonds…
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Dans une décision du 20 mars 2020, le Conseil d’État estime que la Commission des sanctions de l’Autorité…
Le cabinet Fidal Marseille organise (sous réserve) un colloque sur ce thème le mardi 7 avril 2020 à…
Dans un communiqué du 15 mars dernier, le ministère de la Justice a indiqué que toutes les juridictions,…
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