Les brèves de la semaine - 16 novembre 2020
Force exécutoire de l’acte d’avocat Aux termes d’une réponse ministérielle publiée…
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Force exécutoire de l’acte d’avocat Aux termes d’une réponse ministérielle publiée…
Une circulaire 2020-33 du 6 novembre 2020 de la CNAV remplace celle du 22 mars 2013. À destination des directeurs…
Assurance dommages-ouvrages : Subrogation de l’assureur dommages-ouvrages. Une commune, qui souscrit une assurance…
La CNCEF assurance propose désormais une assurance RCPro et une garantie financière pour ses membres, courtiers…
Une RCPro pour les membres de la CNCEF assurance La CNCEF assurance propose désormais une assurance RCPro et une…
Une femme décède en laissant pour lui succéder ses deux enfants et en l’état d’un…
SARL - La cessation des fonctions d’un gérant prend effet au jour de la publication au RCS Les gérants…
Un architecte souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle dont les conditions…
Assurance responsabilité civile - Le contrat peut prévoir que la déclaration de la mission de…
À la fin de l’année dernière, le groupe de travail sur la réserve héréditaire…
La 3e édition du sommet BFM Patrimoine, organisé en partenariat avec la CNCGP aura lieu le mercredi 16 décembre…
Le comptable public, agissant sur le fondement de titres exécutoires, notifie, le 29 août 2016, deux avis à…
Un motocycliste décède à la suite d’un accident de la circulation impliquant un véhicule.…
Droit au collège Le Conseil national des barreaux (CNB), en partenariat avec le ministère de l’Education…
Accident de la circulation - La nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations intentionnelles…
Avocats et assureurs viennent de signer un document formalisant leur collaboration au niveau institutionnel. « Notre…
L’Union nationale d’épargne et de prévoyance (UNEP) vient de créer Multiselection + Majeurs…
Fin de la règle de l’unicité d’exercice pour les avocats La décision du CNB du 9 juillet…
Paru à la fin du mois de juillet, le rapport d’activité 2019 de l’ORIAS, organisme parapublic…
Le Trésor, agissant sur le fondement de titres exécutoires délivrés à l’encontre…
Assurance-vie - Droit exclusif au paiement de la valeur de rachat du créancier bénéficiaire d’un…
L’auteur Nicolas Breton vient de publier un livre portant ce titre, préfacé par Marc Bruschi, disponible…
La présente rubrique met en exergue l’effort constant de la Cour de cassation afin de veiller à ce que…
Le copropriétaire indivis, avec ses enfants, d’une parcelle de terrain constituée d’une ancienne…
Assurance pour compte - Souscription d’une assurance pour garantir un bien indivis Le copropriétaire…
Un emprunteur adhère, pour garantir un prêt immobilier consenti par une banque, au contrat d’assurance…
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