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POURSUIVRE LA RATIONALISATION DU « PATCHWORK » DES TAXES À FAIBLE RENDEMENT

La Cour des comptes a publié, le 17 avril 2025, un rapport sur les diverses taxes dites à faible rendement, au nombre, selon la juridiction financière, de 243, et qui ont généré des recettes de moins de 175 M€ en 2024. Elle propose de rationaliser le dispositif, qui ajoute à la complexité de l'environnement juridique. Synthèse.

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