L’ADC sanctionne deux groupements d’huissiers
L’Autorité de la concurrence a rendu le 13 janvier 2022 deux décisions sanctionnant pour entente le…
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Indicateurs de performance des SCPI Le 1er janvier 2022, de nouveaux indicateurs de performance des SCPI sont…
L’Autorité de la concurrence examine un projet de concentration aux termes duquel la Caisse des Dépôts…
Cour de cassation 2030 La commission de la Cour de cassation chargée de la réflexion prospective, et composée…
Dans quel contexte s’inscrit la publication de ces propositions de cartes pour 2021-2023 ? Les propositions…
Filière des services juridiques et du droit Une trentaine d’acteurs du monde juridique se sont réunis…
Aux termes d’un communiqué du 20 mars 2021, l’Autorité de la concurrence a annoncé la clôture…
Lancement du premier observatoire de la primo-accession Empruntis et SeLoger lancent le 1er observatoire de la primo-accession.…
La crise du Covid a retardé la présentation de ce bilan, initialement prévu pour le mois de juillet…
Une réponse ministérielle, parue au JO Sénat du 27 août 2020, précise que les avis publics…
Comment s’annonce cette 3e vague de création d’offices ? Cette nouvelle carte d’installation…
Le délai de consultation publique relatif à la préparation d’un nouvel avis sur la liberté…
Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État…
L’association Droit & Commerce organise la 45e édition de son « colloque de Deauville » consacré…
Octobre La concurrence dans tous ses états L’association Droit & Commerce organise la 45e édition…
La légalisation et l’apostille bientôt confiées aux notaires Une ordonnance réformant…
L’Autorité de la concurrence vient de lancer une consultation publique afin de préparer son nouvel avis…
L’Autorité de la concurrence vient de rendre public son avis sur le plafonnement tarifaire de l’état…
Le président de l’AFER interpelle la garde des Sceaux sur l’assurance-vie Le président de l’AFER,…
Formation continue des notaires : un partenariat avec l’ENM Le 17 décembre 2019, le directeur de l’École…
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