2014 : « Clarification » et « simplification » : consignes et résolutions
L’année 2014 s’est ouverte, comme elle s’est close, sur des textes qui tiennent à proclamer haut et fort les impératifs…
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Le régime général des obligations est en passe d’être profondément réformé. La présente contribution présente les grandes…
Le nouveau président des hommes du chiffre inscrit son mandat dans une dimension internationale. Direction le « full service ».…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Le Conseil constitutionnel, saisi de la question de la conformité…
Les juristes d'entreprise maintiennent la pression pour obtenir la confidentialité de leurs avis. Le 20 mars, l'Association…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a dévoilé, le 3 mars, ses propositions d’amendements soumises aux sénateurs en vue…
Focus. Dotation minimale exigée pour les fonds de dotation. Conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative…
Hervé Delannoy, directeur juridique de la société Rallye SA, a été élu président du Conseil national du droit et Pascale…
Comment investir dans les œuvres d’art, les voitures de collection, les chevaux de course et les monuments historiques ?…
Alors que l’on croyait la protection du secret des affaires proche, une incroyable levée de boucliers l’a subitement tuée…
Le point sur le marché des œuvres d’art, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et leur…
Le point sur le marché des voitures de collection, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Le point sur le marché des chevaux de course, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et…
Le point sur le marché des monuments historiques, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Dans leur lutte contre la fraude fiscale, les pouvoirs publics accroissent leur pression sur les conseils des fraudeurs…
L’année écoulée aura été marquée par la révision des directives « MIF » et « abus de marché », ainsi que par la directive…
Le contentieux des opérations bancaires reste marqué par le contexte de la crise et les tentatives, souvent vaines, d’emprunteurs…
Focus. ISF et Monaco : la CEDH valide la rétroactivité de la convention fiscale. La Cour européenne des droits de l’homme…
Comme l’année dernière, notre chronique annuelle parlera encore beaucoup d’abus de droit. En effet, la convergence des jurisprudences…
2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…
Depuis décembre 2014, les ventes de locaux commerciaux sont susceptibles de faire l’objet d’un droit de préférence légale…
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