Agenda - Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
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La CNCEF se réinvente et se réorganise pour davantage de lisibilité auprès du grand public, auquel elle souhaite désormais…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Le secrétaire d’État Gabriel Attal a annoncé dans la presse la réforme du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, et…
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> SOMMAIRE DU DOSSIER : BREXIT Si la libre circulation des personnes est un principe fondamental de la construction…
Procedures collectives - Reprise des poursuites individuelles en cas de fraude.Un prêteur, dont l’action individuelle avait…
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Caution - Désignation du débiteur dans la mention manuscrite.Une société conclut un contrat d’affacturage avec une commerçante,…
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Savoir se poser des questions, c’est déjà avoir un début de réponse. La vente d’un bien à l’étranger a-t-elle une incidence…
Le monde contemporain est celui du changement. Les individus se déplacent et parfois même se dispersent dans plusieurs pays.…
Le 6 juin dernier, le réseau de conseillers en gestion du patrimoine Fidroit tenait son Congrès annuel à la Seine Musicale.…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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