L’assurance-vie luxembourgeoise en question au Sénat
Lors d’une audition sur les difficultés rencontrées par l’assurance-vie, la commission des finances du Sénat s’est intéressée…
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Lors d’une audition sur les difficultés rencontrées par l’assurance-vie, la commission des finances du Sénat s’est intéressée…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a pas traîné pour avancer ses propositions dans le cadre de la réforme annoncée…
Par Pauline Pailler, Professeur à l'université de Reims Une société cède l’ensemble des actions qu’elle détient dans le…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
Sans le développement du droit, une économie ne peut prospérer. La zone Ohada, qui s’est dotée d’un système juridique commun…
La sanction de la disproportion du cautionnement prévue par l’article L. 341-4 du Code de la consommation s’applique erga…
Par Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences à l’Université Paris II- Panthéon Assas, Membre du Centre de droit public…
La Faculté de droit de l’Université de Paris XII (Paris Est) a été une des toutes premières à avoir organisé un colloque…
Nécessaire et attendue depuis plus d’une décennie, la réforme du droit français des contrats est enfin engagée : un projet…
Le gouvernement est habilité par le législateur pour réformer le droit des contrats par voie d'ordonnance, mais il doit…
Tout dans cette réforme n’est pas mauvais, car le projet pour l’essentiel codifie la jurisprudence actuelle et ses avancées.…
Loin de simplifier ou de moderniser, la réforme du droit des contrats dans le Code civil introduit des expérimentations…
Pourquoi réformer ? Pour quoi réformer ?, s’interroge le professeur Aynès dans son rapport de synthèse.[1] Par Laurent…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
La qualité d’associé est cette année au centre de nombreuses décisions intéressantes. Par Didier Poracchia, Professeur à…
Une caution s’engage à garantir solidairement le remboursement d’un prêt. À la suite de la défaillance de la débitrice,…
La mission d’information sur « le droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté »…
Le 8 avril dernier, les sénateurs Delebarre et Frassa ont rendu public leur rapport d’information sur « Le droit des entreprises…
Un collectif de 45 organisations syndicales de huit pays européens, d'ONG, de journalistes et de lanceurs d'alertes ont…
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