Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Par Maxime Julienne, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers Les controverses relatives à la…
Par Myriam Cazajus, Juriste-Consultant au CRIDON Sud-Ouest, Docteur en droit Le traitement du prix de vente d’un immeuble…
Par Laurent Aynès, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) La cession de contrat procure au…
Par Polina Kouraleva-Cazals, Maître de conférences à l’Université Paris X, membre du Centre de Recherches sur le Droit public…
Par Dimitri Houtcieff, Professeur agrégé des facultés de droit Université Paris-Saclay, Avocat à la Cour S’il ne révolutionne…
Par Rémi Jouaneton, Avocat, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP La Cour de cassation vient nous rappeler qu’un dérivé,…
Deux rapports viennent de paraître sur le thème de la sécurité juridique. Même si la France a des progrès à faire en la…
Les généalogistes partent à la recherche des ayants droit d’œuvres d’art spoliées et le secret professionnel des avocats…
Entre les volets du projet de réforme respectivement consacrés aux sources des obligations et à la preuve, qui ont vocation…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
La présidente de l’Association française des juristes d'entreprise, Stéphanie Fougou, revient sur la résolution adoptée…
Matthieu Dulucq a été élu président de la Fnuja en mai dernier. Le point sur ses projets et la Fnuja. D&P : Quels sont vos…
Une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne a été lancée par la Commission…
Le Conseil national des barreaux a adopté une résolution, lors de son assemblée générale des 29 et 30 mai 2015, dans laquelle…
Les relations entre l’administration et les entreprises sont allégées, l’Union européenne et la Suisse concluent un accord…
Entretien avec Christophe Badot, directeur général de FireEye France, sur les menaces pesant sur les services juridiques…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
La restitution des profits illicites est une sanction adéquate de différentes atteintes illégales au patrimoine d’autrui.…
Par Christophe Seraglini, Professeur à l'Université Paris-Sud et Avocat Associé, Betto Seraglini Dans le cadre des négociations…
Dans les pays de common law, le privilège de confidentialité est accordé aux correspondances en matière de conseil juridique…
La période couverte est riche de nouveautés. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’Université de la Réunion, Doyen honoraire…
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