Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Programmée en séance publique au Sénat le 21 octobre, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères…
En amont de la réunion des ministres des Finances du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, l’OCDE a présenté hier ses…
Le 29 septembre dernier, les professionnels du conseil patrimonial ont partagé interrogations et bonnes pratiques sur les…
Depuis un quart de siècle, les juristes amoureux de la mer ont rendez-vous, fin septembre, dans la rade de Marseille pour…
Le Conseil d’État fait des propositions qui intéressent les professionnels du droit tandis que l’impôt sur les sociétés…
En préparant les XVIIIe Entretiens de Droit immobilier que le professeur Jean-Louis Bergel a fondés et animés bien avant…
Le cautionnement encombre les prétoires et paraît, à bien des égards, à bout de souffle. Mention manuscrite et proportionnalité…
Par Pauline Pailler, Professeur à l'université de Reims Une banque consent à une société une facilité de caisse par découvert…
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre revient finalement…
Cet été, la loi Renseignement a été publiée, les successions internationales ont évolué et le projet de loi J21 a été dévoilé.…
L’avocat français Bruno Gibert a été renouvelé pour la troisième fois, le 8 juin dernier, en tant que président du Forum…
Le gouvernement prépare de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale qui seront dévoilées lors de la présentation…
Après la théorie générale du contrat et le régime général, la preuve est le troisième volet de la réforme des obligations.…
Un peu avant les 12 coups de minuit, mais 10 jours avant l'expiration du délai, les Sages ont rendu public hier leur verdict…
Par Augustin Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XII Le projet de réforme ne révolutionne…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Par Bertrand Fages, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) En cette matière essentielle, qui…
Par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Le projet d’ordonnance rend subrogatoire…
Par David Robine, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEDCACE-EA 3457) Le projet d’ordonnance n’entend…
Par Philippe Delebecque, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Le projet juge utile de réécrire les articles 1166…
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