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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
La mise en place du PAS fait surgir de nombreuses questions des contribuables, notamment sur l’imposition de leurs revenus…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Le vent du changement s’est levé en Lorraine. Philippe de Wendel, le président du conseil d’administration de Wendel Participations,…
L’ICEDAP lance une web-série appelée « Les rendez-vous du PAS ». L’ICEDAP (Ingénierie, conception, éditions d’actions pédagogiques),…
EY vient de publier la 15e édition de son étude sur la fraude et la corruption conduite dans 55 pays.Réalisée auprès de…
Le prélèvement à la source (PAS), une réforme fiscale et non un « big bang fiscal ». De réforme souhaitée de la fiscalité…
Saisi d’une QPC le 2 février dernier par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel a acté, dans une décision du 20 avril…
Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables, vient de se voir confier une mission sur l’avenir de…
Un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et un projet de loi de programmation…
Jurisprudence - Régimes matrimoniaux : Logement familial et SCI : l’époux doit occuper le bienUn couple constitue une société…
Trois questions à Valérie Plagnol, présidente du Cercle des ÉpargnantsVous avez présenté, la semaine dernière, la 16e édition…
Jurisprudence - Successions : Le droit de retour légal des collatéraux ne suppose pas le remboursement de la soulte allouée…
L’année 2017 a été fructueuse pour l’investissement immobilier, qui a été multiplié par trois. Novaxia, leader du capital…
Depuis le début des années 2000, l’immobilier est progressivement redevenu une classe d’actifs attractive pour les investisseurs…
La Loi de Finances pour 2018 est essentiellement marquée par la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…
Les lois de finances en matière de fiscalité des entreprises contiennent principalement des mesures techniques destinées…
La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie…
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