Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le 10 février, la Cour des comptes a rendu son rapport public annuel. Elle n’y cache pas sa déception quant aux résultats…
Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles…
Interrogé sur le point de savoir s’il était envisagé d’élargir la notion de « vie maritale » en matière d’allocations familiales…
Les Pays-Bas ont publié le 6 janvier 2016 le programme de leur présidence du Conseil de l'Union européenne. Au cours des six prochains…
L’OCDE s’intéresse à la pression fiscale sur les particuliers tandis que Michel Sapin et Christiane Taubira se réunissent…
100 notaires et collaborateurs représentants 60 études ont reçu, le 16 décembre 2015, le label « Notaire juriste d'entreprise »…
Le 15 décembre, la ministre de la Justice a apporté des précisions sur le contenu du prochain projet de loi de lutte contre…
Une palette de conseillers entourent notamment les artistes, leurs héritiers, les investisseurs et les collectionneurs avec…
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a signé le 19 novembre 2015 avec les représentants des avocats, des notaires,…
Dans plusieurs réponses ministérielles du 10 novembre dernier, le ministre de l’Économie a précisé écarter pour le moment…
Une proposition de loi visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d’impôt,…
Dans une résolution adoptée le 27 octobre 2015, le Parlement européen s'est prononcé sur un projet d'accord entre l'Union…
En amont de la réunion des ministres des Finances du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, l’OCDE a présenté hier ses…
Le 29 septembre dernier, les professionnels du conseil patrimonial ont partagé interrogations et bonnes pratiques sur les…
Le Conseil d’État fait des propositions qui intéressent les professionnels du droit tandis que l’impôt sur les sociétés…
Le point sur le volet fiscal de la loi Macron avec Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family…
Le gouvernement prépare de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale qui seront dévoilées lors de la présentation…
Le 8 juillet dernier, l’Assemblée nationale a enregistré une proposition de résolution d’Alain Bocquet « tendant à la création…
Les généalogistes partent à la recherche des ayants droit d’œuvres d’art spoliées et le secret professionnel des avocats…
Retour sur les risques pesant sur les clients et leurs conseils dans le cadre d’optimisation fiscale avec Alfred Lortat-Jacob,…
Les relations entre l’administration et les entreprises sont allégées, l’Union européenne et la Suisse concluent un accord…
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