Les brèves de la semaine - 05 avril 2021
Faciliter l’accès des investisseurs aux données des sociétés cotées en Europe…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
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Pourquoi ce rapport sur le secret bancaire ? La pratique bancaire a grandement évolué ces dernières…
Création de la MICAF Un décret paru au JO du 17 juillet 2020 crée la Mission interministérielle…
L’organisme ministériel TRACFIN vient de publier son rapport pour l’année 2019, qui dresse notamment…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Réunie en décembre, l’Assemblée de Liaison des notaires de France a adopté treize propositions. Trois questions à Michel…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a publié, le 31 août 2016, son rapport annuel 2015. L'année dernière, le notariat…
Le 27 juillet 2016, Tracfin a publié son rapport d'activité 2015. Au total, avec 45 266 informations reçues l'année dernière,…
Le 10 février, la Cour des comptes a rendu son rapport public annuel. Elle n’y cache pas sa déception quant aux résultats…
Tracfin et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié le 19 novembre 2015 leurs lignes directrices…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
Le 16 avril 2015, Tracfin a rendu public son rapport d'activité 2014. D'emblée dans des avant-propos, son directeur, Jean-Baptiste…
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