Dossier : Loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020 ne comporte pas de nouveauté majeure en matière d’imposition du patrimoine mais elle n’en comporte pas moins un certain nombre de mesures qui intéresseront les praticiens. 

 Quelques modifications plus substantielles concernent l’impôt sur les sociétés, en matière notamment de déduction des charges financières et de restructurations. Nous abordons également les nouveautés introduites par la loi de finances en matière de TVA, de taxes sur le chiffre d’affaires et de fiscalité locale.

Sommaire du dossier :

• Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale

Par Christophe Leclère, Avocat associé, Grégory Dumont, Avocat counsel, et Renaud Guerder, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

• Mise en conformité avec le droit européen des retenues et prélèvements à la source applicables aux sociétés non-résidentes

Par Christel Legout, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

• Taux de l’impôt sur les sociétés

Par Christel Legout, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

• Quelques nouveautés en matière de financement des entreprises

Par Jean-Hugues de la Berge, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

• Mécénat-Brevets-CIR

Par Richard Foissac, Avocat associé et Edouard Nahmias, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

• Nouveautés en matière de restructurations

Par Agathe d’Aubigny, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

• TVA et taxes sur le chiffre d’affaires

Par Amélie Retureau, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

• Les nouveautés en matière de fiscalité locale

Par Alexis Bussac, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats