
Première édition de la French FinTech Week
Dans le prolongement du Forum Fintech ACPR-AMF, créé en 2016, France FinTech, avec le Swave, l’ACPR…
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Networking, marketing and attracting clients in times of pandemic L’Union internationale des Avocats (UIA) organise…
L’Autorité des marchés financiers vient de publier un guide sur les bonnes et les mauvaises pratiques…
Chancellerie • Le célèbre avocat pénaliste Éric Dupond-Moretti vient d’être…
Dans une décision du 26 juin 2020, la Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires…
Bilan d’activité 2019 du Conseil d’État Les magistrats du Palais Royal ont présenté…
Se fondant sur son expérience de supervision de MIF2, le régulateur français a pris part à la…
Adaptation des épreuves du CAPA à la situation sanitaire Un arrêté du 10 juin 2020, paru au…
Dans une décision du 20 mars 2020, le Conseil d’État estime que la Commission des sanctions de l’Autorité…
Un comité spécial Covid-19 au barreau de Paris Olivier Cousi et Nathalie Roret, respectivement bâtonnier…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a édicté pour le 17 mars 2020, une interdiction…
La quatrième édition de la semaine de l’épargne salariale, lancée en 2017 à l’initiative…
Quatrième semaine de grève des avocats Réuni en assemblée générale extraordinaire…
Le parquet de Paris et l’AMF ont tenu, mardi 17 octobre, une conférence de presse commune sur les escroqueries financières,…
La régulation des conseillers en investissements financiers repose, depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003,…
Antérieurement à l’application en droit interne français de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) (1), les…
Depuis la création du statut de conseil en investissements financiers (CIF) (1), l’Autorité des marchés financiers (AMF)…
L’année 2018 a marqué le point d’orgue de la mise en œuvre de réglementations majeures pour les conseils en gestion de patrimoine…
La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) occupe une place particulière aux côtés des autorités…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Jurisprudence - Abus de marché - Responsabilité du dirigeant personne physique en cas de manquement à ses obligations de…
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