Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Des banques consentent à des sociétés de promotion immobilière des prêts destinés…
Avocat - La tierce opposition n’est pas ouverte contre une décision du bâtonnier relative aux honoraires…
Une banque consent à une société un prêt garanti par un nantissement sur ses comptes bancaires.…
Successions - L’héritier demandant le rapport d’une dette par le copartageant doit prouver son existence…
Une société ouvre un compte-courant dans les livres d’une banque, qui lui consent une ouverture de crédit…
Immobilier - Vice caché : l’acquéreur qui conserve la maison sans restitution de prix peut être…
Famille - Ni le recours à la PMA ni la mention de deux femmes sur l’acte de naissance établi à…
Une personne physique se porte caution solidaire d’un prêt accordé par une banque et consent une hypothèque…
Une banque consent deux prêts immobiliers. Lui reprochant d’avoir calculé les intérêts du…
Fusion - Manifestation expresse de la volonté de la caution de s’engager envers l’absorbante.La Banque populaire du Dauphiné…
Marchés financiers - Précisions concernant les devoirs d’information et de conseilLe client d’une banque, avec laquelle…
Procédure de conciliation - Sort de la caution en cas d’échec de l’accord.Une banque consent à une société une ouverture…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Nantissement sur un compte courant - Affectation des sommes objet d’une saisie conservatoire sur un compte spécial.Une banque…
Commercialisation à distance de services financiers - Limites au droit de rétractationEn 2007, des particuliers concluent…
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Caution - Disproportion de l’engagement de la cautionUne banque consent à une société une autorisation de découvert en compte-courant…
Prêt - La déchéance du terme ne peut être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d’une mise en demeure restée…
Prêt - Sort d’une clause prévoyant le calcul du taux d’intérêt conventionnel sur la base de 360 jours.Une banque consent…
Immobilier - Contrat de construction de maison individuelle : le prêteur de deniers est tenu d’une obligation d’information…
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