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L’assurance-vie revêt un double visage, celui d’être un enjeu sociétal fort, en raison de l’allongement de la durée de la…
Chronique de jurisprudence de droit des sociétés : focus sur le dirigeant.I – Pouvoirs des dirigeantsA – Objet social des…
Le monde contemporain est celui du changement. Les individus se déplacent et parfois même se dispersent dans plusieurs pays.…
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est un événement…
Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela…
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La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente…
Des décisions importantes montrent que le droit de propriété résiste efficacement à la fréquente invocation des droits et…
La présente chronique prend la suite de celles rédigées jusqu’alors par le professeur Pierre Crocq et Christophe Lefort,…
La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop perméable,…
Qui veut anticiper et optimiser sa transmission, développer une stratégie, doit pouvoir compter sur des règles sûres. C’est…
La période couverte (nov. 2015-févr. 2016) offre quelques décisions intéressantes. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à…
L’avocat serait-il devenu un professionnel comme les autres ? L’observateur de la période commentée apportera une réponse…
Les besoins de financement des entreprises et le développement ducrowdfunding poussent le législateur à encourager les crédits…
À l’aube d’une réforme qui entend accroître les pouvoirs du juge sur l’accord des parties, plusieurs arrêts récents montrent…
L’année 2015 a apporté son lot de précisions tant sur les pratiques abusives des contribuables (I) que sur l’encadrement…
La période examinée (juin 2014-juin 2015) se caractérise par une certaine stabilité des questions posées et des réponses…
La période est marquée par un double mouvement. D’abord, le patrimoine familial a été l’objet des attentions du législateur…
La période couverte confirme que la jurisprudence a un rôle de sédimentation et d’innovation. Sédimentation quand la Cour…
Le clou de la période est l’entrée en application du règlement « Successions »(1), qui modifie le droit français dans une…
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