Sauf anomalie apparente, la banque n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des éléments déclarés par…
Jurisprudence - Prêt - Sauf anomalie apparente, la banque n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des éléments déclarés…
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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son premier bilan d’activités. Parmi celles-ci,…
Jurisprudence - Procédure collective : Effets limités de l’opposabilité à la caution de la substitution de la prescription.En…
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Jurisprudence - Sociétés - Le preneur, tiers à bail, peut se prévaloir des statuts du GFA bailleur en cas de dépassement…
La CCI Paris Ile-de-France a formulé des propositions pour assouplir et stabiliser le pacte Dutreil, dispositif qui atténue…
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Xavier Autain est avocat et ancien membre du conseil de l’ordre du barreau de Paris, et actuellement élu au Conseil national…
L’ICEDAP lance une web-série appelée « Les rendez-vous du PAS ». L’ICEDAP (Ingénierie, conception, éditions d’actions pédagogiques),…
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