L’apport du droit des affaires au droit commun de l’immatériel
L’application du droit commun des biens aux choses incorporelles soulève des questions depuis longtemps qui se trouvent…
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Jurisprudence - Caution : Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de caution.Une banque consent à une…
L’année 2017 a été fructueuse pour l’investissement immobilier, qui a été multiplié par trois. Novaxia, leader du capital…
Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine.Le nouveau divorceL’Observatoire…
Créée en 2013, la société Yousign vient d’effectuer une levée de fonds afin d’accélérer son développement.Avec l’essor du…
Sommaire : - Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale - Fiscalité des entreprises : de nombreux ajustements…
La Loi de Finances pour 2018 est essentiellement marquée par la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…
Les lois de finances en matière de fiscalité des entreprises contiennent principalement des mesures techniques destinées…
3 questions à Laurent Caron, avocat et administrateur de l’association française des correspondants à la protection des…
La formation des professionnels du droit est la première marche pour construire l’avenir de la filière juridique. Anne-Sophie…
Grâce à la mobilisation de leurs instances représentatives, les professions du droit et du chiffre ont été sensibilisées…
La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie…
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L’ISF a vécu. Place à l’IFI, un nouvel impôt à l’architecture proche de l’ISF mais à l’assiette limitée aux seuls biens…
L’IFI se substitue à l’ISF. Au-delà du changement d’acronyme c’est une profonde réforme d’ensemble qui s’est opérée au 1er…
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